Basé à Chasse sur Rhône, Benjamin Dubois est le petit dernier de l’équipe Analys. Certains clients le connaissent déjà, nous sommes heureux de vous le présenter un peu mieux.

Benjamin, peux-tu nous parler de ta formation ?

Après une première année de DCG que j’ai malheureusement échouée, j’ai intégré un BTS Comptabilité et Gestion. Cette voie s’est révélée être un excellent choix : j’ai obtenu le diplôme avec une moyenne proche de 16. Fort de cette réussite, j’ai décidé de reprendre le DCG, que j’ai finalement validé au lycée La Martinière Duchère.
Ce parcours, un peu atypique, m’a appris la persévérance et m’a permis d’acquérir une solide base technique en comptabilité.

Et ensuite, quel est ton parcours professionnel ?

J’ai commencé à travailler dès mes 18 ans, d’abord comme technicien polyvalent au sein de la mairie de mon village pour un emploi saisonnier, puis lors de vendanges effectuées sur deux week-ends. Grâce à ma formation, j’ai pu réaliser trois stages en comptabilité, notamment chez Descours & Cabaud et Keolis, ce qui m’a permis de me familiariser avec des environnements variés.
J’ai ensuite travaillé deux étés consécutifs chez Keolis : d’abord au pôle banque, puis au pôle règlement, renforçant ainsi mes compétences comptables en situation réelle. L’été dernier, j’ai évolué chez UPEMO, une mutuelle du secteur BTP, avant de rejoindre aujourd’hui Analys Conseils.
Ce parcours progressif m’a permis d’acquérir une vision concrète et polyvalente du métier, au sein de structures aux fonctionnements très différents.

Des hobbies ? Des passions ?

Je suis passionné de sport : j’ai pratiqué le basket pendant huit ans, dont deux années durant lesquelles j’ai également encadré une équipe U9 en tant que coach. Je démarre cette année ma deuxième saison de volley, et je pratique aussi la course à pied régulièrement depuis un an.
En dehors du sport, j’aime voyager, découvrir de nouveaux horizons et apprendre continuellement de nouvelles choses.
Ma playlist Spotify est très variée, mais toujours orientée « bonne ambiance », parfaite pour passer une bonne soirée.

Quelle est ton approche de la comptabilité ?

La comptabilité n’était pas mon premier choix au départ, mais une fois engagé dans cette voie, j’ai été agréablement surpris par la richesse du métier. J’apprécie particulièrement la possibilité d’observer la « face cachée » des entreprises et d’accompagner les dirigeants dans leur prise de décision.
Mettre des mots et du sens derrière les chiffres, pour rendre leur situation plus lisible et compréhensible, est un aspect du travail qui me plait vraiment.

Pourquoi avoir rejoint Analys ?

Lors de mon entretien, j’ai particulièrement apprécié l’importance accordée à la dimension humaine, tant dans les relations entre collaborateurs que dans l’accompagnement des clients. Cet aspect du métier est pour moi essentiel.
Par ailleurs, il était important de rejoindre un cabinet disposant d’une solide expérience, afin de pouvoir bénéficier de savoir-faire acquis et apprendre au sein d’une équipe intergénérationnelle.
C’est cette alliance de valeurs humaines et d’expertise qui m’a donné envie de rejoindre Analys.

Pour quelles raisons recommanderais-tu Analys ?

Analys a mis en place un environnement technologique solide, notamment grâce à l’utilisation de solutions comme Ingeneo. Le cabinet se prépare activement à l’arrivée de la facture électronique en 2026, afin d’accompagner au mieux ses clients dans cette transition.
Au-delà des outils, Analys se distingue également par son écoute et sa capacité à mettre en place les solutions nécessaires pour répondre efficacement aux besoins des entreprises.
Cette combinaison de modernité et de proximité en fait un partenaire fiable et engagé.

Merci Benjamin ! Bonne continuation chez Analys

Souvent méconnue ou mal comprise, la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, constitue pourtant une charge incontournable à intégrer dans la gestion de votre activité.
Définition, calcul, montant et obligations 2025 : Analys vous en dit plus

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la CVAE (aujourd’hui supprimée). C’est un impôt local obligatoire pour la majorité des entreprises et travailleurs indépendants en France.
Son objectif ? Financer les collectivités locales (communes, intercommunalités).

Origine de la CFE

La CFE, telle qu’on la connaît aujourd’hui, est relativement récente, mais elle est l’héritière d’un impôt beaucoup plus ancien : la taxe professionnelle.

Avant 2010 : la Taxe Professionnelle (TP)
Créée en 1975, la Taxe Professionnelle était un impôt local payé par toutes les entreprises.£
Elle portait à l’origine sur :
– les salaires
– la valeur locative des bâtiments
– la valeur locative du matériel et outillage
– Très critiquée, notamment parce qu’elle pénalisait l’investissement, elle est progressivement réformée dans les années 2000.

2010 : création de la CFE
La Loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle et crée la Contribution Économique Territoriale (CET), composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
La CFE remplace la partie de l’ancienne TP liée aux locaux professionnels.
Objectif : alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et moderniser le système.

Qui doit payer la CFE ?

La CFE concerne :
– les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs
– les entreprises individuelles
– les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL…)
– les professions libérales
– les artisans et commerçants

Certaines activités bénéficient automatiquement d’une exonération (totale ou partielle):
– les artistes-auteurs
– certaines activités artisanales
– les chauffeurs de taxi / VTC utilisant leur véhicule personnel
– les professeurs et formateurs à domicile exerçant seuls et sans local commercial.
– les activités agricoles
– les entreprises en zones franches ou zones prioritaires (ZFU, ZRR, BER…)
– les entreprises nouvelles (première année)
– les entreprises travaillant sans locaux distincts
– sur décisions de la commune
En résumé
Vous êtes exonéré de CFE si :
votre activité fait partie des professions non imposables
vous êtes dans votre première année d’activité
vous êtes implanté dans une zone aidée (ZFU, ZRR, BER…)
votre commune a mis en place une exonération spécifique

Comment est calculé le montant de la CFE ?

Le calcul de la CFE dépend de deux éléments :
1. La valeur locative des locaux professionnels
Si vous utilisez un bureau, local, atelier ou commerce, l’administration calcule la CFE à partir de sa valeur locative.
2. Une base minimale
Si vous travaillez à domicile ou sans local, vous payez une base minimale définie par la commune.
Le montant varie donc selon la ville : certaines appliquent une base très basse, d’autres plus élevée.

Quand payer la CFE ?

Le paiement peut se faire en 2 temps. Il y a d’abord un acompte en juin (si CFE > 3 000 €). Le solde est à régler au 15 décembre chaque année.

Comment déclarer et payer la CFE ?

La declaration de fait via votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr
Le paiement est réalisé par prélèvement ou télépaiement.

La digitalisation est devenue une obligation. Elle entraine pour toute structure la modernisation des pratiques administratives et la création d’une valeur issue de ces nouvelles pratiques administratives.

Transmission simple des documents

Avec la digitalisation, la transmission des documents au cabinet comptable est moins astreignante. (en savoir + : cliquez ici )

Ceci a toujours été une préoccupation essentielle pour ANALYS qui se voit confirmer sa volonté d’optimisation des flux. Une collecte exhaustive et spontanée des pièces est un idéal qui est proche d’être atteint. 

Immédiateté

L’autre bénéfice de la facture électronique pour nos clients est l’apparition d’un nouveau levier qui est l’immédiateté. (en savoir plus : cliquez ici )
L’information issue des documents communiqués apparait en temps réel d’où un lissage de la prise de communication de l’information, la diminution des phases de stress et l’anticipation des risques de litiges (notamment clients…).

Avec la mise en place de la facture électronique, le raccourcissement des délais de paiement est une certitude.

Un nouvel idéal pourra apparaître pour ANALYS avec la communication de tableaux de bord quasiment spontanés, avec une correspondance facilitée de data avec les données d’autres structures (grâce notamment à l’IA) et avec une gestion de trésorerie facilitée.

Sécurité accrue

Il ne faut pas oublier également une sécurité accrue pour la structure (mise en conformité avec la RGPD) en garantissant la conformité aux exigences réglementaires et fiscalo-sociales (et notamment la Piste d’Audit Fiable chère aux contrôleurs fiscaux). 
De plus, les risques fiscaux (et les risques de contrôles fiscaux) s’amenuisent.

Analys : une volonté stratégique

Depuis plusieurs années, ANALYS a toujours œuvré pour le confort et la sécurité de ses clients, ainsi que dans la spontanéité de l’information : ceci est même installé dans son ADN.

La facturation électronique donne les moyens à notre cabinet d’aller encore plus loin dans cette volonté stratégique.
Et les clients d’ANALYS ont eu un avantage certain: le palier à franchir n’est pas si haut…

Le registre unique du personnel (RUP) est un document administratif obligatoire qui  constitue la mémoire de l’activité sociale de l’entreprise. C’est un outil de contrôle essentiel pour l’administration du travail.

Rôle et finalité du registre

Le registre unique du personnel a trois objectifs principaux :
– Tracer les mouvements de personnel : il répertorie toutes les embauches et sorties, dans l’ordre chronologique.
– Garantir la transparence des emplois dans l’entreprise : il permet de vérifier la régularité de chaque situation (contrat, nationalité, autorisation de travail, etc.).
– Faciliter les contrôles administratifs : il est consulté lors des inspections du travail, contrôles URSSAF ou enquêtes liées au droit du travail.
En pratique, le RUP sert à attester que les personnes employées le sont dans un cadre légal et que les obligations de l’employeur sont respectées.

Quels sont les employeurs concernés?

Tous les employeurs sont concernés sauf les associations ayant recours au chèque emploi associatif et les particuliers employeurs.

Qui doit être inscrit dans le registre ?

Le registre doit mentionner toutes les personnes travaillant dans l’entreprise, quel que soit leur statut.
Cela inclut :
– les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) ;
– les apprentis et contrats de professionnalisation ;
– les intérimaires (avec le nom de leur entreprise de travail temporaire) ;
– les travailleurs détachés ou mis à disposition par une autre société ;
– les stagiaires (avec des mentions spécifiques) ;
– les salariés à temps partiel, saisonniers ou occasionnels.
Chaque entrée et chaque sortie doivent être enregistrées sans délai, dans l’ordre réel des événements.
Même les salariés absents (maladie, congé parental, etc.) demeurent inscrits jusqu’à la fin de leur contrat.

Mentions obligatoires à renseigner

Selon l’article D1221-23 du Code du travail, le registre doit contenir pour chaque salarié :

Il est recommandé d’ajouter des informations complémentaires internes (numéro de matricule, service, type de contrat, taux horaire, etc.) pour un meilleur suivi RH, même si elles ne sont pas obligatoires.

Format et tenue du registre

Le registre peut être :
– tenu sur papier, dans un registre relié, avec des inscriptions indélébiles, ou
– tenu sous forme électronique, via un logiciel de gestion RH ou un tableur, à condition que les données soient inaltérables, datées et sécurisées, mais aussi qu’elles puissent être présentées immédiatement en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Attention : un simple fichier Excel modifiable sans protection ne répond pas aux exigences légales de fiabilité et d’horodatage.

Conservation et transmission

Le registre unique du personnel doit être conservé pendant au moins 5 ans à compter du départ du salarié concerné.
En cas de cession ou de transfert d’entreprise, il doit être remis au nouvel employeur pour assurer la continuité des données sociales.

Sanctions en cas d’absence ou d’erreur

Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à :
– une amende administrative de 750 € par salarié concerné (article R1227-7 du Code du travail) ;
– d’éventuelles poursuites pour travail dissimulé si l’absence d’inscription traduit une volonté de dissimulation.
Ces sanctions peuvent être cumulées et aggravées en cas de récidive ou de fraude.
Attention : cette amende s’applique autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
De plus, si le registre n’est pas mis à disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail directement dans l’établissement employant des salariés (et qu’il est, par exemple, uniquement tenu au siège social), cela constitue un délit d’entrave à l’exercice de leurs fonctions (arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2012).

Conseils pratiques de gestion

Pour assurer la conformité du registre, il est recommandé de :
– mettre à jour le registre à chaque événement RH (embauche, départ, changement de contrat) ;
– désigner une personne référente RH chargée de sa tenue ;
– vérifier la cohérence entre le RUP, les déclarations sociales (DSN) et les contrats de travail ;
– protéger les données personnelles conformément au RGPD ;
– sauvegarder régulièrement le registre s’il est informatisé.
Certaines solutions RH intègrent automatiquement la mise à jour du registre à partir de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), simplifiant la conformité.

Bon à savoir

Chez Analys, notre rôle d’expert-comptable ne se limite pas à effectuer des soustractions et des additions.
Le Pole social d’Analys a pour vocation d’être le service social de nos clients. Une équipe leur est dédiée pour les accompagner et de piloter leur entreprise en toute quiétude : cliquez ici

Le 2 décembre prochain, le site sirene.fr, qui identifie les entreprises et leurs établissements implantés en France, fermera définitivement.
Cette fermeture s’inscrit dans un mouvement plus large de simplification et de modernisation des services publics numériques.

Pourquoi cette fermeture ?

Le site sirene.fr, lancé il y a plusieurs années, permettait d’accéder gratuitement aux données du répertoire Sirene — le système national d’identification des entreprises et de leurs établissements.
Cependant, plusieurs raisons motivent sa fermeture :

1. Redondance des services
   Ses principales fonctionnalités (recherche d’entreprises, téléchargement de fichiers, consultation des SIREN/SIRET) existent désormais sur d’autres plateformes publiques plus récentes.
2. Modernisation technique
   Le site reposait sur une architecture ancienne. L’INSEE a choisi de concentrer ses moyens sur des outils plus performants et interopérables, comme les API et les plateformes d’open data.
3. Regroupement des portails publics
   Le gouvernement souhaite centraliser l’accès aux données économiques et administratives dans des guichets unifiés, notamment via :
   – annuaire-entreprises.data.gouv.fr
   – data.gouv.fr
   – API Sirene sur api.gouv.fr

Que va-t-il se passer après le 2 décembre ?

• Le site sirene.fr ne permettra plus la recherche d’entreprises ni le téléchargement de fichiers.
• Une page de redirection restera active pendant quelques mois pour guider les utilisateurs vers les nouveaux services.
• Les API et jeux de données open data resteront accessibles et mis à jour quotidiennement, garantissant la continuité de service pour les professionnels (comptables, développeurs, sociétés d’études, etc.).

Les alternatives à sirene.fr

1. Annuaire des entreprises ( https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr )
• Interface simple pour rechercher une entreprise par nom, SIREN ou SIRET.
• Données à jour directement depuis l’INSEE, l’INPI, les greffes et la DGFIP.
• Intègre aussi les informations légales (dirigeants, activité, statut, effectifs, etc.).

2. API Sirene (https://api.gouv.fr/les-api/sirene)
• Outil destiné aux développeurs et entreprises qui automatisent leurs recherches.
• Permet de connecter directement les données du répertoire Sirene à vos applications internes ou CRM.
• Documentation complète et support technique disponibles.

3. Jeux de données sur data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements )
• Téléchargement en masse des fichiers Sirene (quotidiens, mensuels, historiques).
• Format open data (CSV, JSON).
• Idéal pour les analyses statistiques ou études de marché.

Concrètement ?

Bon à savoir

– Les SIREN et SIRET restent inchangés : la fermeture du site n’affecte pas le répertoire Sirene lui-même.
– L’INSEE demeure responsable de la mise à jour et de la fiabilité des informations.
– La fermeture de sirene.fr s’inscrit dans la démarche “France Numérique 2030”, visant à rationaliser les portails publics et favoriser la réutilisation des données ouvertes. Un plan d’investissement de 54 milliards d’euros qui s’inscrit dans la lignée du plan France Relance. Il doit permettre de rattraper le retard de la France dans certains secteurs historiques. Il vise aussi la création de nouvelles filières industrielles et technologiques.
– La fermeture de sirene.fr vise à simplifier, unifier et rendre plus performants les services publics numériques autour de l’information sur les entreprises françaises.

La facturation électronique est une réforme majeure qui va rapidement concerner toutes les entreprises et les associations.
Elle a pour objectif de simplifier les échanges, de sécuriser les données et de faciliter les obligations fiscales.

2 grandes échéances

SEPTEMBRE 2026
• Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises.
• Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI

SEPTEMBRE 2027
• Émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises

Quelles factures ?

• Les factures entre deux entreprises françaises (B2B) devront obligatoirement passer en format électronique normé. On parle de E-Invoicing (Schéma en pièce jointe)
• Les factures entre une entreprise et un particulier (B2C) ou liées à l’export/import ne sont pas directement concernées, mais leurs données devront être transmises via un système de E-reporting.

Concrètement ?

Concrètement, toutes les factures transiteront par une Plateforme Agréée (PA), qui communiquera avec le Portail Public de Facturation de l’administration fiscale (PPF) selon un format standardisé. 

L’annuaire recensant les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques a ouvert le 18 septembre. Pour savoir plus : cliquez ici

Quels impacts ?

SUR VOTRE ORGANISATION INTERNE
• Adaptation de vos process internes : finies les factures en PDF envoyées par e-mail.
• Transmission des factures via des Plateformes Agréées (PA) connectées au système de l’État.
• Mise à jour ou intégration de vos logiciels comptables / logiciels de facturations.
• Nouvelle gestion de la réception des factures fournisseurs et de l’émission des factures clients dans le format électronique normé

SUR VOTRE BUDGET
• Mise en place d’une solution technique (PA ou intégration avec vos logiciels).
• Coûts d’abonnement aux plateformes privées + tarification variable selon la taille et le volume de factures.
• Coûts de formation et de mise en conformité.

EN CAS DE NON ANTICIPATION (RISQUES)
• Risque de désorganisation au moment de l’entrée en vigueur.
• Obligation de choisir dans l’urgence une solution coûteuse ou inadaptée.
• Risque de non-conformité fiscale, avec des conséquences potentielles en cas de contrôle.

Notre accompagnement

Nous travaillons déjà sur une solution globale et mutualisée.

NOTRE RÔLE :
– Sélectionner une Plateforme Agréée fiable et adaptée, regroupant en un seul portail tous vos services.
– Faciliter votre migration technique et l’intégration avec vos logiciels actuels,
– Vous accompagner dans la prise en main du dispositif,
– Et surtout, mutualiser les coûts pour que cette transition reste simple et abordable.

Au-delà de la contrainte réglementaire, il faut saisir cette obligation comme une véritable opportunité pour faire évoluer votre fonctionnement, vos outils et optimiser vos missions administratives. Ne signez pas des engagements avec des Platerformes Agréées ou avec des prestataires informatiques, faites confiance à votre expert-comptable pour mettre en place la meilleure solution pour votre entreprise et vos besoins.

Santé mentale au travail : quelles solutions pour les entreprises ?
Analys fait le point pour vous

Burn-out, stress chronique, tensions internes… La santé mentale est devenue un sujet incontournable dans le monde du travail. Longtemps taboue, elle s’impose aujourd’hui comme un véritable enjeu de performance et de responsabilité sociale pour les entreprises. Mais concrètement, quels sont les risques, les obligations des employeurs et les aides disponibles ?

Quand le travail pèse sur le mental

L’Organisation mondiale de la santé rappelle que la santé mentale ne se résume pas à l’absence de maladie : il s’agit d’un état de bien-être global, physique, psychique et social.
Dans les entreprises, cet équilibre est souvent mis à rude épreuve. Charge de travail excessive, horaires rigides, manque de reconnaissance, conflits mal gérés… Les causes sont multiples. Et les conséquences aussi : baisse de productivité, absentéisme répété, turn-over accéléré. En 2023, plus de 12 000 accidents de travail ont été reconnus comme liés à des troubles psychiques.
Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les principaux facteurs de risque restent inchangés : missions mal définies, manque de soutien hiérarchique, pressions permanentes, précarité de l’emploi… Autant de signaux faibles qui, accumulés, peuvent fragiliser durablement les équipes.

Une obligation légale pour les employeurs

En France, la loi est claire : tout employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cela ne passe pas uniquement par des discours de sensibilisation, mais aussi par des actions concrètes :
– mettre en place une politique de prévention,
– informer et former les collaborateurs,
– adapter l’organisation du travail.
Autre point essentiel : le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit recenser et actualiser régulièrement l’ensemble des risques identifiés dans l’entreprise.(en savoir plus sur les DUERP : cliquez ici)

Des aides financières pour accompagner les entreprises

Prévenir les risques psychosociaux a un coût… mais des dispositifs existent pour soutenir les employeurs, notamment les petites structures.
Parmi eux :
– La subvention RPS Accompagnement (Assurance maladie) : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés, elle couvre jusqu’à 70 % du recours à un consultant spécialisé (entre 1 000 € et 25 000 €).
– Le contrat de prévention : destiné aux entreprises de moins de 200 salariés, il finance des projets d’amélioration des conditions de travail, dans la limite de 25 000 €.
– Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), piloté par l’Anact, qui cofinance divers projets innovants.
– Le dispositif APESA : un soutien psychologique gratuit, jusqu’à cinq séances, pour les dirigeants en souffrance aiguë.
– Les formations Premiers secours en santé mentale (PSSM) : pour apprendre à repérer les signaux d’alerte et mieux accompagner ses collègues. Finançables via les OPCO, elles se développent rapidement en entreprise.

À noter : certaines actions de prévention permettent aussi de réduire le taux de cotisation AT/MP. (En savoir plus : cliquez ici)

Des outils pour passer à l’action

Au-delà des financements, plusieurs ressources gratuites sont accessibles :
– des questionnaires d’auto-diagnostic proposés par l’Assurance maladie, l’INRS ou l’Anact,
– des guides pratiques édités par le ministère du Travail,
– une formation en ligne gratuite sur les risques psychosociaux disponible sur France Université Numérique.
Autant d’outils pour amorcer une démarche et structurer sa prévention.

Vers une nouvelle culture du travail

La santé mentale n’est plus un sujet périphérique : elle s’impose au cœur des politiques RH et de la stratégie RSE. Les entreprises qui prennent le sujet au sérieux y trouvent un double bénéfice : fidéliser leurs talents et améliorer leur performance globale.
Car derrière les obligations légales et les dispositifs financiers, c’est bien un changement de culture qui se joue : mettre le bien-être psychologique au même niveau que la sécurité physique, et considérer la santé mentale comme un levier de réussite collective.

Depuis le 29 juillet, il est possible de corriger sa déclaration de revenus. Plusieurs options sont possibles selon que vous avez déclaré en ligne ou via papier. Voici un guide clair et à jour

Si vous avez déclaré en ligne (sur impots.gouv.fr)

Vous pouvez corriger directement en ligne, même après la date limite :

Période de corrections en ligne 2025 : à partir du 29 juillet 2025

Étapes :

1. Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr
2. Allez dans « Accéder à la correction en ligne »
3. Modifiez les éléments nécessaires (revenus, charges, personnes à charge, etc.)
4. Validez la correction : vous recevrez un avis d’impôt rectifié

Si vous avez déclaré par formulaire papier

Vous ne pouvez pas corriger en ligne. Vous devez :

• Envoyer une déclaration papier rectificative (formulaire 2042), en inscrivant « Déclaration rectificative, annule et remplace » en haut du formulaire.
• Joindre les justificatifs utiles
• Adresser le tout à votre centre des finances publiques

Corriger après la période officielle de correction

Si la période de correction est passée, vous pouvez toujours faire une réclamation contentieuse, jusqu’à 31 décembre N+2 (ex : pour l’impôt 2024, jusqu’au 31 décembre 2026).

3 moyens possibles :

• Depuis votre espace personnel, via « Faire une réclamation »
• Par courrier au centre des impôts
• En vous rendant au guichet

Bon à savoir:

• Vous pouvez corriger aussi bien des erreurs en votre faveur que des oublis en faveur de l’administration.
• Certaines erreurs ne sont pas modifiables en ligne, comme le changement d’état civil ou d’adresse : il faut passer par la messagerie sécurisée ou par courrier.

Quelques exemples de corrections

1. Erreur sur la situation familiale
Exemples :
– Oubli de déclaration de mariage, divorce, PACS
– Mauvaise date de changement de situation
Correction : via messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr ou par courrier (pas modifiable en ligne directement).

2. Erreur sur les personnes à charge
Exemples :
– Enfant oublié ou mal déclaré
– Enfant en garde alternée non coché
– Oubli d’un enfant majeur rattaché
Correction : possible en ligne pendant la période de correction ou par courrier.

3. Case mal cochée
Exemples :
– Oubli de cocher la case T (parent isolé)
– Oubli de la case 7DB (dons aux associations)
– Mauvaise case pour les frais réels
Correction : possible en ligne ou par courrier.

4. Crédits et réductions d’impôt oubliés
Exemples :
– Oubli de crédit d’impôt pour emploi à domicile, frais de garde d’enfant, travaux de rénovation énergétique
– Mauvais montant déclaré
Correction : possible en ligne (en modifiant les cases 7DB, 7GA, etc.) ou par courrier avec justificatif.

5. Revenus étrangers mal déclarés
Exemples :
– Oubli de revenus perçus à l’étranger
– Mauvaise convention fiscale appliquée
Correction : par courrier avec formulaire 2047 corrigé.

6. Revenus fonciers / micro-BIC mal renseignés
Exemples :
– Oubli d’un bien loué
– Mauvais régime (réel ou micro)
Correction : nécessite souvent une déclaration complémentaire (2044 ou 2042-C PRO corrigée).

7. Oubli d’une pension perçue ou versée
Exemples :
– Pension alimentaire non déclarée
– Erreur sur la déductibilité
Correction : via formulaire rectificatif et justificatif (jugement, virements, etc.).

8. Erreur sur les frais réels
Exemples :
– Frais professionnels mal calculés
– Oubli de justificatifs
Correction : formulaire rectificatif avec annexe détaillée des frais.

Des nouveautés impactant les entreprises ont été mises en place au 1er juillet 2025. Faisons le point.

Nouveau formulaire papier pour les arrêts maladie

Un formulaire Cerfa sécurisé devient obligatoire pour les arrêts de travail envoyés par courrier. Les médecins doivent utiliser ce modèle hautement authentifié (hologramme, encre spécifique…). Attention : les envois avec l’ancien modèle seront rejetés.

 
Protection des salariés contre la chaleur / canicule

Face à l’intensification des épisodes de chaleur extrême, le gouvernement impose désormais aux employeurs des obligations précises dès qu’un épisode de canicule est déclaré par Météo-France (vigilance jaune, orange ou rouge).
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit désormais intégrer le risque canicule, au même titre que les autres risques physiques ou chimiques.
Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité, leur taille ou leur effectif sont concernées.

L’employeur doit adapter le rythme et l’organisation du travail. Exemples :
– Décaler les horaires (travail tôt le matin ou plus tard le soir)
– Réduire la cadence ou les charges de travail
– Allonger les temps de pause
– Limiter l’exposition au soleil ou à la chaleur

Il doit également :
– Fournir au minimum 3 litres d’eau fraîche par salarié et par jour, des protections solaires (crèmes, casquettes, lunettes, vêtements adaptés)
– Installer des ventilateurs, brumisateurs ou climatiseurs si possible
– Aménager des espaces ombragés ou climatisés pour les pauses

Un employeur qui ne respecte pas ces obligations risque :
– Une amende administrative (jusqu’à 1 500 € par infraction constatée)
– La fermeture administrative temporaire du chantier ou de l’atelier
– Une mise en cause de sa responsabilité pénale en cas d’accident grave

Un salarié exposé à un danger grave et imminent du fait de la chaleur peut exercer son droit de retrait, sans sanction ni retenue sur salaire.

 
Financement de l’apprentissage (niveaux Bac + 3 et plus)

Les employeurs doivent désormais contribuer 750 € par contrat à l’apprentissage de niveau 6 ou 7 conclu à partir du 1er juillet.
Cette contribution est calculée au prorata des jours de formation

Nouvelle procédure de saisie sur salaire

La saisie des rémunérations pour dettes privées (hors impôt/public) sera désormais exécutée par un commissaire de justice. Un commandement de payer est délivré, avec un délai d’un mois pour régler ou faire opposition

Revalorisation de l’assurance‑chômage

Les allocations chômage augmentent de +0,5 %, soit une hausse du minimum journalier de 31,97 € à 32,13 €, impactant indirectement les entreprises via le compte d’allocation
 

Le 1er juillet 2025 marque l’entrée en vigueur de nouvelles règles concernant le financement des contrats d’apprentissage. Faisons le point.

Ces ajustements du financement de l’apprentissage visent une plus grande responsabilisation financière des employeurs. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une réforme globale de l’apprentissage, dont l’objectif est d’optimiser les dépenses publiques tout en assurant la qualité et la soutenabilité des formations proposées.

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est une forme de formation en alternance qui permet à une personne, généralement un jeune de 16 à 29 ans, d’apprendre un métier en combinant formation théorique dans un centre de formation (comme un CFA – Centre de Formation des Apprentis) et expérience pratique en entreprise.

C’est un véritable contrat de travail, avec un salaire, des droits, et des devoirs.

Objectifs de l’apprentissage :

• Acquérir une qualification professionnelle reconnue (CAP, Bac pro, BTS, licence pro, master, etc.).
• Faciliter l’insertion dans la vie active grâce à une expérience concrète.
• Être rémunéré pendant la formation.

Fonctionnement

Un contrat d’apprentissage est signé entre :

• Un apprenti (l’élève ou étudiant),
• Un employeur (entreprise, administration ou association),
• Et un centre de formation (CFA).

L’apprenti partage son temps entre :

• L’entreprise (où il travaille, apprend un métier, et est encadré par un maître d’apprentissage),
• Et le centre de formation (où il suit des cours théoriques en lien avec son métier).

Quels diplômes peut-on préparer en apprentissage?

L’apprentissage permet de préparer presque tous les diplômes professionnels, du CAP au master :

• CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle),
• Bac professionnel,
• BTS (Brevet de Technicien Supérieur),
• BUT (Bachelor Universitaire de Technologie),
• Licence professionnelle,
• Diplôme d’ingénieur, master, voire diplômes de grandes écoles (commerce, art, etc.).

Avantages pour l’entreprise :

• Former un futur salarié à ses méthodes,
• Bénéficier d’aides financières de l’État (jusqu’à 6 000 € en 2025),
• Accueillir un collaborateur motivé.

Pour savoir plus : https://www.education.gouv.fr/se-former-par-l-apprentissage-2216

Participation forfaitaire obligatoire de 750 € pour certains contrats

Les employeurs devront verser une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau au moins égal à Bac+3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles). Cette mesure s’appliquera à tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2025.

Cette participation est destinée à compenser la réduction de la prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) pour ces niveaux de formation. Le recouvrement de cette somme sera assuré par le centre de formation des apprentis (CFA). Il s’agit également d’une manière d’impliquer davantage les entreprises dans l’investissement de la formation de leurs apprentis, notamment dans les filières supérieures souvent plus coûteuses.

Prise en charge au prorata de la durée effective du contrat

Autre changement majeur : le calcul de la prise en charge par les OPCO ne sera plus basé sur les mois commencés, mais sur la durée réelle du contrat d’apprentissage. Cette mesure permet un ajustement plus précis des financements, en évitant les surcoûts liés à une facturation mensuelle non proportionnelle à la durée effective de la formation.

Par exemple, si un contrat est interrompu avant son terme, la prise en charge sera limitée aux jours effectivement réalisés, ce qui permet une meilleure maîtrise budgétaire. Cette évolution vise également à responsabiliser les parties prenantes dans la gestion des parcours d’apprentissage, en encourageant une planification plus rigoureuse et un suivi contractuel plus attentif.

Ces modifications s’inscrivent dans une logique de rationalisation des dépenses publiques et de responsabilisation accrue des acteurs de l’apprentissage, en particulier les entreprises et les centres de formation.