La période d’essai

La période d’essai est une phase préliminaire d’un contrat de travail. D’un côté, elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et, de l’autre, de voir si le poste convient au salarié. Les droits du salarié sont protégés par le Code du travail, les conventions collectives et le contrat de travail.

Spécificités de la période d’essai

  • Elle n’est pas obligatoire. Par conséquent, elle doit être notifiée expressément dans le contrat de travail ou la convention collective.
  • Sa durée est limitée dans le temps
  • Elle peut être rompue librement et facilement sous réserve du respect du délai de prévenance.

Durée de la période d’essai

La durée dépend du type de contrat et du statut du salarié.

POUR UN CDI :

Catégorie Durée initiale Renouvellement possible Durée totale max
Ouvriers et employés 2 mois Oui 4 mois
Agents de maîtrise et techniciens 3 mois Oui 6 mois
Cadres 4 mois Oui 8 mois

ATTENTION Le renouvellement n’est possible que si le contrat de travail ou la convention collective le mentionne expressément.

UN CDD :

  • CDD de moins de 6 mois : période d’essai = 1 jour par semaine de contrat (max. 2 semaines).
  • CDD de 6 mois ou plus : période d’essai max. 1 mois.

POUR UN CONTRAT D’INTERIM :

  • ≤ 1 mois : 2 jours d’essai
  • 1 à 2 mois : 3 jours d’essai
  • ≥ 2 mois : 5 jours d’essai

Rupture de la période d’essai

Durant la période d’essai, le salarié et l’employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans avoir à justifier leur décision.
Cependant un délai de prévenance doit être respecter en cas de rupture :

Si l’employeur met fin à l’essai :

  • Moins de 8 jours de présence : 24h de préavis
  • Entre 8 jours et 1 mois : 48h
  • Entre 1 et 3 mois : 2 semaines
  • Plus de 3 mois : 1 mois

Si le salarié met fin à l’essai :

  • Moins de 8 jours : 24h
  • Plus de 8 jours : 48h

ATTENTION : Une rupture abusive (discrimination, faute de l’employeur) peut donner lieu à des dommages et intérêts. De plus, une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour ce motif.

Droits du salarié pendant la période d’essai

Droit à une rémunération

Le salarié doit être payé selon le montant prévu dans son contrat, sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la grille de salaire de la convention collective. S’il y a des primes ou avantages (13e mois, tickets resto, mutuelle), ils s’appliquent sauf si le contrat ou la convention collective en dispose autrement.

Temps de travail et heures supplémentaires

La durée du travail est la même que pour les autres salariés (35h en principe). Les heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration ou compensées par du repos.

Congés payés

Même en période d’essai, le salarié acquiert des droits aux congés payés (2,5 jours ouvrables par mois travaillé).

Protection en cas de maladie ou accident

Si le salarié tombe malade pendant la période d’essai, l’employeur ne peut pas rompre l’essai pour cette raison (sinon, c’est une discrimination). Par contre, la période d’essai peut être prolongée du nomb